Avis légal

1. Données identificatives du titulaire

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes relatives au titulaire de ce site web sont fournies :

2. Objet et champ d'application

Le présent avis légal régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.centinel360.es (ci-après, « le Site Web »), dont le titulaire est Labrax Soluciones (ci-après, « le Titulaire »). Le Site Web a un caractère informatif et présente Centinel360, une plateforme municipale de logiciels destinée aux mairies et à leurs administrés.

L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent avis légal. Si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, vous devez vous abstenir de l'utiliser.

3. Conditions d'utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent et licite du Site Web, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et au présent avis légal. Il s'engage en particulier à :

• Ne pas mener d'activités contraires à la législation en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas introduire ni diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes.
• Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques ou logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, ni utiliser le Site Web à des fins frauduleuses.

L'accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, n'exige pas d'inscription ou d'enregistrement préalable de l'utilisateur, sauf pour la demande d'informations ou de démonstrations via les formulaires prévus à cet effet.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web —y compris, à titre non exhaustif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique, code source, la marque « Centinel360 » et la marque « Labrax Soluciones »— constituent une œuvre dont la propriété appartient au Titulaire, sans qu'aucun droit d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site Web.

Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l'autorisation expresse et écrite du Titulaire.

5. Exclusion de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Site Web ni dans son contenu, ni que celui-ci soit mis à jour à tout moment, bien qu'il mette tout en œuvre pour les éviter, les corriger ou les actualiser.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'indisponibilité ou du manque de continuité du fonctionnement du Site Web, ni de ceux découlant de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.

Les informations de nature commerciale et technique contenues sur le Site Web ont une finalité purement informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions concrètes de fourniture des services Centinel360 seront régies par les contrats spécifiques conclus avec chaque client.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers. Le Titulaire n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services pouvant être proposés sur ces sites, qui ont un caractère purement informatif et sur lesquels le Titulaire n'exerce aucun contrôle.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles que l'utilisateur fournit via le Site Web est régi par la Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par la Politique de cookies, toutes deux accessibles en permanence sur le Site Web.

8. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour qu'il jugera opportunes au Site Web, à ses contenus, à sa configuration ou à sa présentation, ainsi qu'au présent avis légal.

9. Législation applicable et juridiction

Le présent avis légal est régi, dans tous ses aspects, par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, l'utilisateur et le Titulaire se soumettent aux tribunaux du domicile du Titulaire, sauf disposition impérative contraire de la réglementation applicable.