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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version en espagnol de ce document prévaut.

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Quelles données nous traitons et comment nous les obtenons
  3. Finalité, base juridique et conservation
  4. Destinataires et transferts
  5. Transferts internationaux
  6. Vos droits
  7. Mesures de sécurité
  8. Modifications de cette politique

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :

Responsable
Labrax Soluciones, S.L.
CIF / NIF
B-70334529
Siège social
Calle Emilio González López 51, bajo, 15011 A Coruña, Galice (Espagne)
Courriel
ayuntamientos@centinel360.es
Téléphone
+34 981 928 655
Protection des données
privacidad@labraxsoluciones.com

Labrax Soluciones, S.L. n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD. Néanmoins, elle met à la disposition des personnes concernées l'adresse ci-dessus pour toute question ou pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données.

2. Quelles données nous traitons et comment nous les obtenons

Sur ce site web, nous ne traitons que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact et de demande de démonstration. En particulier :

  • Données identificatives et de contact : nom, fonction, entité ou organisme, adresse e-mail et téléphone.
  • Contenu de votre demande : les informations que vous décidez d'inclure dans le message.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (autrefois appelées « données sensibles ») et nous vous demandons de ne pas les inclure dans vos messages. La navigation sur le site ne nécessite pas la fourniture de données personnelles ; l'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

3. Finalité, base juridique et conservation

Nous traitons les données personnelles collectées via le Site Web aux fins, sur les bases juridiques et pendant les durées de conservation suivantes :

FinalitéBase juridiqueConservation
Répondre à votre demande d'information ou de démonstration reçue via le formulaire de contact. Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment, et/ou mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD). Jusqu'à la résolution de la demande et, au maximum, deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ; toute interaction ultérieure fait courir un nouveau délai. Si la demande donne lieu à une relation contractuelle, le délai de la ligne suivante s'applique. À l'expiration du délai, les données sont supprimées — et non anonymisées — du système de gestion.
Gestion de la relation commerciale avec les mairies qui contractent le service. Exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD). Pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux postérieurs (6 ans, art. 30 du Code de commerce espagnol).
Respect des obligations légales, comptables et fiscales. Exécution d'une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD). Pendant les délais légaux établis (généralement 4 à 6 ans).
Envoi de communications commerciales relatives au logiciel et aux services associés. Intérêt légitime à l'égard des clients existants (art. 6.1.f du RGPD et art. 21.2 de la LSSI) ou consentement dans les autres cas. Jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition ou révoque son consentement.

La fourniture des données demandées est volontaire, mais nécessaire pour pouvoir traiter votre demande ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas la traiter.

4. Destinataires et transferts

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Seuls pourront y accéder les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants (services d'hébergement, de messagerie électronique ou outils de CRM), avec lesquels ont été signés les contrats de sous-traitance correspondants conformément à l'article 28 du RGPD.

Par ailleurs, ce site web ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers : les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, de sorte que votre adresse IP n'est communiquée à aucun prestataire externe lors de la navigation sur le site. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de cookies.

5. Transferts internationaux

En règle générale, les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Si un prestataire impliquait un transfert international de données, celui-ci ne serait effectué qu'auprès de destinataires offrant des garanties adéquates conformément au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et d'usage courant.
  • Retrait du consentement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

Pour les exercer, écrivez-nous à ayuntamientos@centinel360.es en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité ou d'un document équivalent attestant votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) (www.aepd.es).

7. Mesures de sécurité

Nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique et de la nature des données traitées.

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de s'adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans la manière dont nous fournissons nos services. Nous publierons toute modification sur cette même page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

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